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"... peuvent donc aussi être considérés comme hébergeurs les éditeurs, à partir du moment où ils publient des contenus "participatifs", édités par les internautes. Ils n'interviennent pas, dans ce cas, dans la création ou sélection des contenus diffusés et peuvent donc être qualifiés d'hébergeurs."
" La loi passée, tous ces acteurs pourront donc devoir répondre à une requête des services de renseignement (contrôlée par le Premier ministre et la Commission dédiée) et devoir installer un dispositif de surveillance des métadonnées des messages postés sur leurs sites."
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" La loi passée, tous ces acteurs pourront donc devoir répondre à une requête des services de renseignement (contrôlée par le Premier ministre et la Commission dédiée) et devoir installer un dispositif de surveillance des métadonnées des messages postés sur leurs sites."
http://www.journaldunet.com/ebusiness/le-net/loi-renseignement-boites-noires-editeurs-0415.shtml
Écrit par : Mistersmith | 25/05/2015
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